Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 août 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de meubles anciens rénovés proposées sur le site www.atelier-joee.fr, exploité par Kelly CLAESEN, immatriculée sous le numéro SIRET 98943852800014, dont le siège social est situé à 7 impasse Lamartine 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
Application des CGV
Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. Joée se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
Article 1 : PRODUITS
Les meubles proposés sont des pièces anciennes restaurées à la main. Chaque meuble est unique et peut présenter des traces du temps qui font partie de son authenticité. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 2 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le client reconnaît expressément que la validation de la commande l’engage à payer le prix des Produits.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Joée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Joée jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Joée ne sera pas tenu responsable des éventuels dégâts qui pourraient subvenir passé le délais légales de rétraction.
Article 3 : COMMANDE
Les commandes se réalisent sur le site www.atelier-joee.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Joée se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit.
Article 4 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Shopify
Pour toute information concernant Paypal, le client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com
Pour toute information, concernant Shopify, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.shopify.com/fr/paiements
Article 5 : LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais varient en fonction du transporteur et de la destination (en général entre 5 à 15 jours ouvrés). Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Article 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Joée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la bonne réception de l’article retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur commande spécifique (article L.221-28 du Code de la consommation).
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.atelier-joee.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 8 : LIVRAISONS
Les produits sont soit à retirer à l’atelier ou bien livrés, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par le transporteur après validation de la commande.
Dans le cadre d’un retrait à l’Atelier situé au 7 impasse Lamartine 44360 Saint-Etienne-de-Montluc, les meubles doivent être retirés sous un délai maximum de 10 jours.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, Joée ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement au transporteur ou bien à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutefois, s’agissant de biens anciens, ils peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur. Joée ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation autre que décorative.
Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par email dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez me contacter par téléphone au 0676545108 ou via l’adresse mail bonjour.joee@gmail.com
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de Joée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Joée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité Joée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse
bonjour.joee@gmail.com
7 impasse Lamartine 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
0676545208
Siret : 98943852800014
APE : 9524Z